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Notre Politique de Confidentialité

Règles de confidentialité

Charte de protection des données

 

Introduction

CTC Textile - PATRONSdeCOUTURE.com met tout en œuvre afin de garantir la protection de votre vie privée lors de l'utilisation de nos services. Nous avons ainsi établi des directives visant à régir le traitement et la protection de vos données personnelles. Vous pouvez prendre connaissance de tout changement apporté à ces directives lorsque vous nous rendez visite en ligne.

Cette politique de confidentialité concerne les clients Patronsdecouture.com et les utilisateurs de nos services en ligne. 

Qui est responsable de vos données personnelles ?

La société CTC Textile s.a.r.l. (www.Patronsdecouture.com) agit en tant que partie responsable de vos données personnelles  à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 qui transpose la Directive européenne sur la protection des données 95/46/CE. 

Où vos données personnelles sont-elles stockées ?

Vos données personnelles sont conservées dans l’Espace économique européen (« EEE ») mais pourraient également être transmises à, et traitées dans un pays en dehors de l'EEE. Dans le cas d'un transfert de vos données personnelles, ce dernier aura lieu conformément aux lois applicables.

Quels types de données personnelles collectons-nous ?

Nous collecterons les données personnelles que vous nous fournissez, par exemple lorsque vous passez des commandes, contactez notre service clients ou participez à des concours. Ces données personnelles pourraient inclure par exemple vos informations de contact, votre date de naissance et vos coordonnées bancaires cryptées. 

Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous pourrions utiliser vos données personnelles dans les cas suivants :

  • Pour la création et la gestion de votre compte personnel sur PATRONSdeCOUTURE.com
  • Pour le traitement de vos commandes et de vos retours via nos services en ligne
  • Pour l'envoi de notifications sur l'état de votre livraison
  • Pour vous contacter en cas de problème de livraison de vos articles
  • Pour répondre à vos questions et pour vous informer des nouveaux services ou des changements apportés à ceux-ci
  • Pour l'envoi d'offres promotionnelles comme les newsletters et les catalogues
  • Pour aviser les gagnants aux concours organisés en ligne
  • Pour vérifier que vous avez l'âge légal pour faire des achats en ligne
  • Pour vous envoyer des sondages afin de vous offrir la possibilité d'influencer notre offre et nos services
  • Pour tester et améliorer les systèmes grâce auxquels nous fournissons nos services
  • Pour prévenir l'utilisation abusive ou non conforme de nos services
  • Pour l'analyse de vos données personnelles afin de vous envoyer des offres promotionnelles et des informations adaptées
  • Pour calculer votre cagnotte fidélité à laquelle vous avez droit en tant que membre de la communauté Patronsdecouture.com

Nous ne conserverons vos données que le temps nécessaire à l'accomplissement des tâches susmentionnées ou dans les limites prescrites par la loi. Vos données personnelles seront supprimées par la suite.

Quels sont vos droits ?

Vous avez le droit de demander à tout moment des renseignements sur les données personnelles que nous détenons à votre sujet (et ce, gratuitement, une fois par an). Si vos données sont inexactes, incomplètes ou non pertinentes, vous pouvez demander que ces informations soient corrigées ou supprimées. Nous ne pourrons cependant pas supprimer vos données si ces dernières font l'objet d'une exigence légale de conservation comme, par exemple, une règle comptable, ou pour toute autre raison légitime comme, par exemple, en cas de dettes non réglées. Vous pouvez à tout moment annuler votre consentement nous permettant d'utiliser vos données personnelles à des fins commerciales. N'hésitez pas à nous contacter en envoyant une lettre au Service Clients Patronsdecouture, B.P. 90030 - 59010 LILLE cedex ou en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : info@patronsdecouture.com.

Qui a accès à vos données personnelles ? 

Nous ne communiquons, ne vendons et n'échangeons jamais vos données personnelles à/avec des tiers à des fins commerciales en dehors du groupe CTC. Les données transmises à des tiers, par exemple à des agents d’expédition tels que La Poste pour la livraison de marchandises, à des agences médias pour la diffusion de newsletters (MailChimp) et à des agences de recouvrement de créances à des fins de vérification de solvabilité, de vérification d’identité et le recouvrement de créances, sont uniquement utilisées pour vous fournir les services susmentionnés.

Comment protégeons-nous vos données personnelles ?

Nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles afin d'empêcher la perte, la manipulation et l'accès non autorisé à vos données. Nous adaptons en permanence ces mesures de sécurité à l’évolution et au développement technologique. Chez PATRONSdeCOUTURE, nous sécurisons au maximum vos achats par carte en envoyant toutes vos informations sous forme cryptée. Cela signifie que les informations sont transmises via une connexion sécurisée et vos données personnelles ne peuvent être lues par des tiers. Pour les achats par carte, nous collaborons avec un agent de paiement autorisé qui nous permet de vérifier directement auprès de votre banque que votre carte est valide. Notre agent de paiement traite vos coordonnées bancaires conformément à la norme de sécurité internationale PCI DSS, mise au point par les sociétés VISA, MasterCard, Diners, American Express et JCB. En d'autres termes, vos coordonnées bancaires sont traitées à un niveau de sécurité très élevé. Lorsque vous payez par carte, nous nous réservons le droit de vérifier votre identité.

Cookies 

Un cookie est un petit fichier texte sauvegardé sur votre ordinateur ou votre appareil mobile, puis récupéré lors de vos visites ultérieures. Patronsdecouture.com  utilise ces cookies pour que votre consultation du site soit plus simple et plus agréable. Nous n’utilisons pas ces cookies pour conserver des informations personnelles vous concernant ni pour transmettre des informations à des tiers.

Il existe deux types de cookies : persistants et volatils (cookies de session). Les cookies persistants sont stockés sous forme de fichier sur votre ordinateur ou votre appareil mobile pendant une durée ne dépassant pas 12 mois. Les cookies volatils sont stockés de manière temporaire et disparaissent dès la fermeture de votre session de navigation. Nous utilisons des cookies persistants pour conserver votre choix de page d’accueil ainsi que vos données personnelles si vous cochez « Se souvenir de moi » quand vous vous connectez. Nous utilisons des cookies volatils lorsque vous avez recours à la fonction de filtre pour la recherche de produits, pour vérifier si vous êtes connecté ou si vous avez mis un article dans votre panier.

Vous pouvez facilement effacer les cookies de votre ordinateur ou de votre appareil mobile à l’aide de votre navigateur. Pour consulter les instructions relatives à la gestion et à la suppression des cookies, veuillez vous reporter à la rubrique d’aide de votre navigateur. Selon vos préférences, vous pouvez désactiver les cookies ou demander à être averti chaque fois qu’un nouveau cookie est transmis à votre ordinateur ou à votre appareil mobile. Veuillez noter que si vous désactivez les cookies, vous ne pourrez plus profiter de toutes nos fonctionnalités.

Cookies tiers 
Nous utilisons des cookies tiers afin de recueillir des statistiques sous forme agrégée dans des outils d’analyse tels que Google Analytics. Nous utilisons également Google Analytics Advertising Features. Pour en savoir plus et savoir comment exprimer votre refus, rendez-vous sur la page 
https://tools.google.com/dlpage/gaoptout/. Ces cookies peuvent être persistants ou volatils (cookies de session).  

Liens 
Le site Patronsdecouture.com est susceptible de contenir des liens vers d'autres sites qui demeurent hors de notre contrôle. Nous déclinons toute responsabilité concernant la protection des données ou le contenu de ces sites, mais nous fournissons ces liens pour permettre à nos visiteurs d'obtenir plus d'informations sur des thèmes spécifiques.

Responsable des données personnelles 

CTC Textile s.a.r.l.
253 boulevard de Leeds 59777 Lille
France

Téléphone : +33(0)975.181.215
E-mail: 
info@patronsdecouture.com
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Registre du commerce : Immatriculation au RCS, numéro 439 016 361 R.C.S. Lille Métropole
Représentant légal : Florent Godin
Numéro de TVA : N° de TVA FR70439016361

01/04/2018